Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE, DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour: 20 juin 2026
Les présentes Conditions de Service, de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site www.khyltimepieces.com, son utilisation ainsi que toute transaction conclue avec Khyl Timepieces concernant la vente, l’achat, l’échange, l’intermédiation ou le dépôt-vente de montres, accessoires horlogers et services associés.
En accédant au site, en l’utilisant, en effectuant une demande d’information, en passant une commande, en procédant à un paiement ou en entretenant une relation commerciale avec Khyl Timepieces, l’Utilisateur ou le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement et sans réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de Khyl Timepieces et de tout Utilisateur ou Client dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés.
2. Informations sur l’entreprise
Khyl Timepieces exerce ses activités conformément aux lois et réglementations applicables.
Les informations légales obligatoires de l’entreprise sont disponibles dans les Mentions Légales du site.
3. Capacité juridique
Toute commande ou transaction implique que le Client est âgé d’au moins dix-huit (18) ans et dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant.
Khyl Timepieces se réserve le droit de demander tout document justificatif permettant de vérifier l’identité ou la capacité du Client.
4. Produits
Khyl Timepieces propose principalement des montres de luxe neuves, d’occasion, vintage, de collection ainsi que certains accessoires horlogers.
Les photographies, descriptions, dimensions, spécifications techniques, références et informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les couleurs, états visuels et détails peuvent varier selon les écrans ou les conditions de prise de vue.
5. Authenticité
Sauf mention contraire expresse, Khyl Timepieces garantit l’authenticité des montres proposées à la vente sur la base des contrôles, expertises et vérifications raisonnablement effectués avant leur commercialisation.
Les certificats, boîtes, cartes de garantie, accessoires ou documents d’origine ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la description du produit.
6. Montres d’occasion et vintage
Les montres d’occasion, vintage ou de collection peuvent présenter des traces d’usure, restaurations, polissages, remplacements de composants ou caractéristiques liées à leur âge et à leur historique.
Ces éléments ne constituent pas des défauts mais font partie intégrante de la nature du produit.
7. Disponibilité
Toutes les offres sont proposées sous réserve de disponibilité.
Khyl Timepieces se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre une offre à tout moment avant la confirmation définitive d’une transaction.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera remboursé des sommes éventuellement versées, sans autre indemnité.
8. Erreurs matérielles
Khyl Timepieces se réserve le droit d’annuler toute commande résultant d’une erreur manifeste affectant notamment le prix, la disponibilité, les caractéristiques techniques, la description, les photographies ou toute autre information publiée sur le site.
La responsabilité de Khyl Timepieces est alors limitée au remboursement des sommes éventuellement perçues.
9. Prix
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site.
Sauf indication contraire, les prix incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison, assurances, droits de douane, taxes d’importation, frais bancaires ou frais de conversion monétaire demeurent à la charge du Client lorsqu’ils sont applicables.
Khyl Timepieces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la validation définitive d’une commande.
10. Commandes
Toute commande demeure soumise à l’acceptation de Khyl Timepieces.
Khyl Timepieces se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations inexactes, de défaut de paiement, de non-respect des présentes Conditions ou de risque commercial ou juridique identifié.
11. Paiement
Le paiement intégral doit être reçu avant toute expédition ou remise du produit sauf accord écrit contraire.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout paiement validé est réputé définitif et irrévocable.
12. Acomptes
Tout acompte versé constitue un engagement ferme du Client.
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit du vendeur, les acomptes ne sont pas remboursables.
13. Vérification d’identité et conformité
Khyl Timepieces se réserve le droit de demander à tout moment tout document permettant de vérifier l’identité du Client, l’origine des fonds, la destination du produit ou la conformité de la transaction.
Le refus de fournir les informations demandées peut entraîner la suspension ou l’annulation immédiate de la transaction.
14. Lutte contre la fraude et le blanchiment
Khyl Timepieces se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute transaction susceptible de contrevenir aux réglementations applicables en matière de fraude, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou criminalité financière.
15. Sanctions internationales
Le Client déclare que la transaction ne viole aucune réglementation relative aux sanctions économiques, embargos ou restrictions commerciales applicables.
Khyl Timepieces pourra suspendre ou annuler toute transaction susceptible d'entraîner une violation de telles réglementations.
16. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de Khyl Timepieces jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes, frais, intérêts et accessoires éventuels.
17. Livraison
Les produits sont expédiés via des transporteurs sélectionnés par Khyl Timepieces ou convenus avec le Client.
Les délais communiqués sont purement indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat.
18. Transfert des risques
Sauf disposition légale impérative contraire, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client dès la remise du produit au transporteur ou à son représentant.
19. Inspection à la réception
Le Client est tenu d’inspecter immédiatement le produit à réception.
Toute anomalie visible doit être signalée par écrit dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la livraison.
20. Droit de rétractation
Lorsque la législation applicable accorde un droit de rétractation, celui-ci pourra être exercé conformément aux dispositions légales impératives concernées.
Les produits personnalisés, commandés spécialement pour le Client ou exclus par la loi applicable peuvent ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.
21. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables dans leur juridiction lorsque celles-ci ne peuvent être exclues contractuellement.
22. Garantie commerciale
Khyl Timepieces peut accorder une garantie commerciale limitée d’une durée d’un (1) an couvrant exclusivement les défauts de fabrication ou de fonctionnement non imputables au Client.
23. Exclusions de garantie
Sont notamment exclus:
- les chocs;
- les chutes;
- les rayures;
- les dommages liés à l’eau et à l'humidité;
- l’usure normale;
- les batteries;
- les bracelets;
- les joints;
- les interventions non autorisées;
- les modifications du produit;
- le défaut d’entretien;
- toute utilisation anormale.
24. Valeur future et investissement
Khyl Timepieces ne garantit en aucun cas l’évolution future du marché, la valeur future d’une montre, sa rentabilité, sa rareté ou sa capacité de revente.
Toute acquisition est réalisée aux risques économiques exclusifs du Client.
25. Dépôt-vente
Le service de dépôt-vente est régi exclusivement par un contrat distinct signé entre le déposant et Khyl Timepieces.
26. Contestations de paiement et rétrofacturations
Toute contestation devra être adressée préalablement à Khyl Timepieces.
En cas de rétrofacturation ou contestation abusive, Khyl Timepieces pourra réclamer l’intégralité des sommes dues ainsi que les frais administratifs, bancaires, de recouvrement et juridiques engagés.
27. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de Khyl Timepieces est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit concerné.
28. Exclusion des dommages indirects
Khyl Timepieces ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de bénéfices, pertes de données, pertes de clientèle, pertes d’exploitation ou dommages consécutifs.
29. Force majeure
Khyl Timepieces ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
30. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, extraction, copie ou diffusion non autorisée est interdite.
31. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site.
32. Communications électroniques
Les échanges électroniques, signatures électroniques, confirmations de commande, factures électroniques et données informatiques conservées par Khyl Timepieces constituent des moyens de preuve recevables.
33. Renonciation
Le fait pour Khyl Timepieces de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
34. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
35. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.
36. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, tout litige relatif au site, aux produits, aux services ou aux présentes Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Liège, Belgique.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
37. Modification des Conditions
Khyl Timepieces se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation concernée.